1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute relation commerciale entre EVO MED et ses clients dans le cadre de la fourniture de matériel dentaire. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord particulier formalisé par écrit dans le devis.
2. Produits concernés
EVO MED commercialise du matériel dentaire neuf et reconditionné : fauteuils, autoclaves, compresseurs, systèmes d'aspiration, radiologie, petits équipements et accessoires associés.
L'état de chaque produit (neuf ou reconditionné) est précisé sur la fiche produit ou sur le devis correspondant.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la configuration retenue, les options et les accessoires. Certains produits sont identifiés comme « Prix sur devis » : un devis personnalisé est alors établi en réponse à votre demande.
Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en euros TTC. Les modalités fiscales applicables seront précisées au devis.
4. Commande et devis
Toute commande est précédée d'un échange et d'un devis personnalisé. La commande est ferme à compter de la signature du devis et du règlement de l'éventuel acompte précisé.
EVO MED se réserve la possibilité de refuser une commande en cas d'impossibilité d'approvisionnement, d'erreur manifeste de prix ou de désaccord sur les conditions techniques.
5. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture transmis au client. Selon la nature du produit, son état, sa disponibilité et les prestations associées, EVO MED peut demander un acompte avant préparation, réservation, livraison ou installation du matériel.
Le solde éventuel est réglé selon les conditions indiquées sur le devis accepté ou sur la facture. Aucun matériel ne pourra être considéré comme réservé, expédié ou installé tant que les conditions de paiement convenues n'auront pas été respectées.
Les moyens de paiement acceptés, les échéances et les éventuelles conditions particulières sont précisés au cas par cas dans les documents commerciaux transmis au client.
6. Livraison
EVO MED livre en France entière. Les modalités exactes (délais, transporteur, prise en charge à l'étage, frais de port) sont confirmées au moment du devis selon la nature et la taille du matériel.
Sauf mention explicite sur le devis, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité du matériel et le lieu de livraison.
7. Installation
L'installation du matériel par un technicien est possible sur demande, principalement pour les fauteuils, autoclaves, compresseurs et systèmes d'aspiration. Elle fait l'objet d'un devis distinct selon la zone géographique, la complexité de l'installation et l'environnement technique du cabinet.
L'installation n'est pas incluse dans le prix du matériel sauf mention contraire explicite sur le devis.
8. Garantie
La garantie applicable à chaque produit est indiquée sur la fiche produit et confirmée au devis. Sa durée et son périmètre (pièces, main-d'œuvre, déplacement) varient selon le matériel (neuf ou reconditionné) et le constructeur.
Aucune garantie uniforme n'est appliquée sans précision : c'est la valeur indiquée sur le devis qui fait foi.
9. Produits reconditionnés
Pour les produits reconditionnés, le périmètre exact du process (diagnostic, remplacement de pièces, tests fonctionnels) est précisé sur la fiche produit. EVO MED ne commercialise pas de matériel en l'état sans contrôle préalable : tout équipement de seconde main passe par notre atelier avant remise en vente.
Sur certains produits, les photos peuvent être fournies à titre indicatif. La mention « Photos non contractuelles » est alors affichée sous la galerie. Le visuel exact peut être confirmé avant achat sur simple demande.
10. Rétractation et retour
Les ventes réalisées par EVO MED s'adressent principalement à des professionnels dans le cadre de leur activité. Les conditions de rétractation ou de retour peuvent varier selon la qualité du client, la nature du produit, son état, son éventuel reconditionnement, sa disponibilité, ainsi que les prestations associées.
Pour les ventes entre professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas automatiquement dans les mêmes conditions que pour un consommateur particulier. Toute demande d'annulation, de retour ou d'échange doit être formulée par écrit et sera étudiée au cas par cas.
Lorsqu'un retour est accepté, les conditions pratiques, les délais, les frais éventuels, l'état du matériel retourné et les modalités de remboursement ou d'avoir sont précisés par EVO MED avant toute reprise.
Les produits personnalisés, préparés, installés, réservés spécifiquement ou faisant l'objet d'une prestation particulière peuvent être soumis à des conditions spécifiques indiquées sur le devis ou la facture.
11. Service après-vente
Les modalités de service après-vente dépendent du produit concerné, de son état, de la garantie indiquée sur la fiche produit, le devis ou la facture, ainsi que des prestations éventuellement associées.
En cas de difficulté ou de dysfonctionnement constaté après livraison, le client est invité à contacter EVO MED par écrit en décrivant précisément le problème rencontré, le produit concerné, la date d'achat et, si possible, en joignant des photos ou vidéos permettant de faciliter le diagnostic.
Selon le produit, la nature du dysfonctionnement et les conditions prévues au devis ou à la facture, EVO MED pourra proposer une assistance, un diagnostic, une intervention, une réparation, un remplacement de pièce ou une autre solution adaptée.
Aucun délai d'intervention, de réparation ou de remplacement n'est garanti par défaut, sauf engagement écrit spécifique figurant sur le devis, la facture ou un document contractuel.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables. Pour les ventes conclues avec des clients professionnels, et sous réserve des dispositions légales impératives contraires, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'EVO MED.
Cette clause ne fait pas obstacle aux droits dont pourrait bénéficier un client consommateur lorsque les règles applicables imposent une juridiction différente.